Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 28/09/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent exclusivement les ventes de produits réalisées à distance via le site de commerce électronique accessible à l'adresse cafeetcroissant.com (ci-après le « Site »).

Le vendeur exploitant le Site est :

Cafe Et Croissant
(ci-après dénommé le « Vendeur »)

et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le Site est désignée ci-après comme le « Client » ou « Acheteur ».

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGV. Ces dernières prévalent sur tout autre document, notamment catalogues, supports commerciaux ou communications du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.

Article 1 – Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le Site.

Elles précisent notamment les modalités relatives :

• À la présentation des produits ;

• À la commande ;

• Aux prix ;

• Aux paiements ;

• À la livraison ;

• Aux retours et remboursements ;

• Aux garanties légales applicables.

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des ventes réalisées sur le Site, sans restriction.

Article 2 – Informations relatives au Vendeur

Identité complète :
Cafe Et Croissant

Adresse postale :
269 Rue Jean Jaurès, 62780 Cucq, France

Téléphone :
+33 6 46 51 63 36

E-mail :
service@cafeetcroissant.com

Horaires d'ouverture :
9h00 – 17h00 (du lundi au vendredi, sauf jours fériés)

Domaine : cafeetcroissant.com

Hébergement du site

Nom de l'hébergeur :
SHOPLINE HOLDINGS LIMITED

Siège social de l'hébergeur :
21/F, NAM WO HONG BUILDING, 148 WING LOK STREET, SHEUNG WAN, HONG KONG

Numéro de contact de l'hébergeur :
+852-81207281

Email de l'hébergeur :
support@shopline.com

Article 3 – Produits proposés à la vente

Les produits proposés à la vente sur le Site sont décrits avec précision dans les fiches produits correspondantes.

Cafe Et Croissant propose à la vente les catégories de produits suivantes :

• Cafés en grains : origines variées, torréfactions récentes et profils aromatiques sélectionnés ;

• Cafés moulus : adaptés à différentes méthodes d'extraction, pour une préparation simple et régulière ;

• Éditions spéciales et cafés d'origine : lots limités, microlots et cafés aux caractéristiques uniques ;

• Accessoires liés au café : équipements et accessoires permettant une meilleure conservation et une meilleure dégustation.

Chaque fiche produit présente notamment :

• Les caractéristiques essentielles du produit (origine, variété, torréfaction, mouture, poids, format) ;

• Les instructions d'entretien ou d'utilisation spécifiques, le cas échéant ;

• Le prix applicable ;

• Les éventuelles informations particulières relatives au produit (précautions d'usage, composition, origine).

Cafe Et Croissant met tout en œuvre afin de garantir l'exactitude des descriptions et des images présentées sur le Site.

Toutefois, de légères différences peuvent exister entre la représentation visuelle affichée à l'écran et le produit réel, notamment en raison des réglages d'écran ou du caractère naturel de certains produits (notamment les cafés, dont la couleur et l'aspect peuvent varier selon les lots et les torréfactions).

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation de la commande, Cafe Et Croissant informera le Client dans les meilleurs délais par courrier électronique et procédera, selon le choix du Client :

• Au remboursement intégral du produit indisponible ;

• Ou à toute autre solution proposée avec l'accord du Client.

Article 4 – Prix des produits

Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables conformément à la réglementation française en vigueur (TVA incluse).

Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Cafe Et Croissant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, le prix applicable à une commande est celui affiché sur le Site au moment de la validation de celle-ci par le Client.

Les offres promotionnelles, réductions et opérations commerciales sont valables uniquement pendant leur durée de validité indiquée sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

Article 5 – Processus de commande

Le Client effectue sa commande sur le Site en suivant les étapes suivantes :

• Sélection des produits souhaités et ajout au panier ;

• Vérification du contenu du panier ;

• Modification éventuelle des produits sélectionnés ;

• Saisie des informations nécessaires à la livraison et à la facturation ;

• Acceptation des présentes CGV ;

• Validation définitive de la commande ;

• Paiement de la commande.

Après validation du paiement, Cafe Et Croissant adresse au Client un e-mail de confirmation comprenant notamment :

• Le détail des produits commandés ;

• Le montant total payé ;

• Les éventuels frais de livraison ;

• Les informations relatives à la commande.

Cet e-mail constitue la confirmation du contrat de vente conclu entre le Client et Cafe Et Croissant.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande présentant un caractère frauduleux, suspect ou contraire aux présentes CGV.

Article 6 – Modalités de paiement

Le paiement des commandes est effectué intégralement au moment de la validation de l'achat.

Cafe Et Croissant accepte exclusivement les paiements par :

• Carte bancaire VISA ;

• Carte bancaire Mastercard.

Toutes les transactions sont réalisées via des plateformes de paiement sécurisées conformément aux normes bancaires européennes applicables.

Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.

En cas de refus de paiement par l'établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

Les informations relatives aux cartes bancaires sont traitées de manière sécurisée par les prestataires de paiement et ne sont jamais conservées ni utilisées par Cafe Et Croissant à des fins commerciales, conformément au RGPD.

Article 7 – Livraison des produits

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la validation de sa commande.

Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et peuvent varier selon la disponibilité des produits, le mode de transport choisi et la destination de livraison.

Cafe Et Croissant s'engage à préparer et expédier les commandes dans les meilleurs délais. Les colis font l'objet d'un emballage soigné, adapté à la nature de certains articles (notamment les cafés en grains, les cafés moulus, les éditions spéciales et cafés d'origine, ainsi que les accessoires liés au café), afin d'assurer une expérience client optimale.

Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande et restent à la charge du Client, sauf mention contraire ou offre promotionnelle spécifique.

Les délais de livraison peuvent être prolongés en cas d'événement indépendant de la volonté du Vendeur, notamment :

• Cas de force majeure ;

• Perturbations des services de transport ;

• Problèmes techniques exceptionnels ;

• Décisions administratives ou événements imprévisibles.

Le Client est invité à vérifier l'état du colis lors de sa réception. En cas de colis endommagé ou de produit présentant un défaut apparent, le Client doit contacter Cafe Et Croissant dans les 72 heures suivant la réception et fournir tout élément permettant de constater le problème (photos, description détaillée ou tout justificatif utile).

Article 8 – Droit de rétractation et retours

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation français, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.

Toutefois, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi qu'aux biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé lorsqu'ils ont été descellés après la livraison. Cela concerne notamment les cafés en grains ou moulus dont l'emballage scellé a été ouvert après livraison, ainsi que les denrées alimentaires périssables ou dont la date de consommation est proche.

Pour exercer ce droit, le Client doit informer Cafe Et Croissant de sa décision par une demande claire envoyée par courrier électronique à :

service@cafeetcroissant.com

Les produits retournés doivent respecter les conditions suivantes :

• Être non utilisés ;

• Être complets ;

• Être dans leur état d'origine ;

• Être accompagnés de leur emballage d'origine lorsque celui-ci est nécessaire.

Les frais de retour restent à la charge du Client conformément à la réglementation applicable, sauf lorsque le retour résulte d'une erreur de Cafe Et Croissant ou d'un produit défectueux.

Sont exclus du droit de rétractation conformément à la réglementation française, les produits suivants :

• Les produits personnalisés réalisés selon les spécifications du Client ;

• Les cafés descellés après livraison qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

• Les denrées alimentaires périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement ;

• Les accessoires descellés, utilisés ou endommagés après réception.

Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter la Politique de Retours et Remboursements disponible sur le Site.

Article 9 – Garanties légales

Cafe Et Croissant applique les garanties légales prévues par le droit français, notamment :

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie d'une garantie légale de conformité applicable aux produits achetés. En cas de défaut de conformité existant lors de la délivrance du produit, le Client peut demander : la réparation du produit ; le remplacement du produit ; ou, lorsque ces solutions sont impossibles, les autres recours prévus par la réglementation applicable.

Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client bénéficie également de la garantie relative aux défauts cachés rendant le produit impropre à son usage prévu.

Toute demande relative à une garantie doit être adressée à Cafe Et Croissant avec les justificatifs nécessaires permettant l'examen de la demande.

Article 10 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le Site, notamment : textes ; images ; photographies ; logos ; graphismes ; design ; bases de données ; éléments visuels et contenus numériques, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle et appartiennent à Cafe Et Croissant ou à leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation totale ou partielle du contenu du Site sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Le Client bénéficie uniquement d'un droit d'utilisation personnel et privé du Site dans le cadre de ses achats.

Article 11 – Protection des données personnelles

Cafe Et Croissant collecte et traite les données personnelles des Clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la réglementation française applicable en matière de protection des données personnelles.

Les données collectées sont utilisées uniquement pour : la gestion des commandes ; le traitement des paiements ; la livraison des produits ; le service client ; la facturation ; l'amélioration des services proposés sur le Site.

Le Client dispose notamment des droits suivants : droit d'accès ; droit de rectification ; droit d'effacement ; droit à la limitation du traitement ; droit à la portabilité ; droit d'opposition.

Ces droits peuvent être exercés en contactant Cafe Et Croissant à l'adresse :
service@cafeetcroissant.com

Pour plus d'informations, le Client peut consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

Article 12 – Responsabilité

Cafe Et Croissant s'engage à fournir des produits conformes aux descriptions présentes sur le Site.

La responsabilité du Vendeur ne pourra toutefois être engagée dans les cas suivants :

• Mauvaise utilisation des produits par le Client (notamment non-respect des consignes de conservation et de préparation du café) ;

• Utilisation non conforme aux recommandations fournies ;

• Dommages résultant d'un événement extérieur indépendant de la volonté du Vendeur ;

• Cas de force majeure ;

• Usure normale des produits liée à leur utilisation.

La responsabilité de Cafe Et Croissant est limitée aux dommages directs et prouvés résultant d'un manquement du Vendeur à ses obligations contractuelles.

Article 13 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de difficulté ou de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, le Client et Cafe Et Croissant rechercheront prioritairement une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation français, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de tenter de résoudre le litige à l'amiable.

À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.

Article 14 – Dispositions générales

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont déclarées nulles ou inapplicables par une autorité compétente, les autres dispositions resteront pleinement valables.

Le fait pour Cafe Et Croissant de ne pas invoquer une violation d'une disposition des présentes CGV ne constitue pas une renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette disposition.

Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client peut contacter Cafe Et Croissant :

• E-mail : service@cafeetcroissant.com

• Téléphone : +33 6 46 51 63 36

• Adresse : 269 Rue Jean Jaurès, 62780 Cucq, France

• Horaires d'ouverture : 9h00 – 17h00 (du lundi au vendredi, sauf jours fériés)

Domaine : cafeetcroissant.com